| AS 1 14 3857 |
NOR : SANA0223907A
(Journal officiel du 7 décembre 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 31 octobre 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR Villers-Cotterêts
(02600 Villers-Cotterêts)
Note d'information du 25 avril 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association ADMR/SSIAD Saint-Erme et environs
(02820 Saint-Erme)
Note d'information du 31 mai 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association ADMR de Ribemont et environs
(02240 Ribemont)
Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association ADMR, service de soins d'Aubenton-Brunehamel
et environs (02250 Aubenton)
Note d'information du 17 mai 2001 et avenant du 28 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association ADMR, Marle et environs
(02250 Marle)
Note d'information du 25 avril 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association ADMR Moncornet et environs
(02340 Montcornet)
Note d'information du 17 mai 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association ADMR Beaurieux et environs
(02160 Beaurieux)
Note d'information du 31 mai 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Comité d'aide aux personnes âgées
(03100 Montluçon)
Accord du 20 septembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Fondation Pauliani, maison de retraite
(06000 Nice)
Accord du 23 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association ADRIS (06000 Nice)
Décision unilatérale du 11 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Etablissement CMPP de Tournon-Granges-Vernoux
(07300 Tournon)
Accord du 7 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Comité intercommunal d'entraide aux personnes âgées
(22340 Maël-Carhaix)
Accord du 18 décembre 2001 et avenant du 28 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Vivre chez soi, service de soins à domicile
(35340 Liffré)
Note d'information du 27 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - SNAPADMR Association service à domicile 41
(41034 Blois)
Accord du 26 janvier 2001, avenants des 14 août 2001 et 14 mars 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association Centre de soins et de santé
(42150 La Ricamerie)
Accord du 28 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - Association intercommunale d'aide au maintien à domicile
des personnes âgées (AIMDPA) (44680 Sainte-Pazanne)
Accord d'entreprise du 11 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - Association des familles (49500 Segré)
Note d'information du 15 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - Association Service de soins infirmiers
à domicile intercommunal choletais (49300 Cholet)
Décision unilatérale du 13 novembre 2001 et avenant n° 1 du 30 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIX. - Abri des Cordeliers CHRS
(49300 Cholet)
Note d'information du 11 décembre 2001 et avenant du 10 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XX. - Centre d'accueil CHRS Le Prépont
(50200 Coutances)
Note d'information du 28 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXI. - Association d'aide familiale populaire
(62503 Saint-Omer)
Accord du 17 décembre 1999 et avenants des 24 mars 2000 et 21 juin 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXII. - Aides ménagères de Meaux personnes âgées familles
(77331 Meaux)
Note non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIII. - Association APPS-SSIADPA
(82100 Castelsarrasin)
Accord du 21 décembre 1999 et avenant du 5 octobre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIV. - Association Assistance Familly, garde à domicile et emplois familiaux
enfants, adultes, personnes âgées, assistance VIH (93600 Aulnay-sous-Bois)
Accord du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXV. - Association Nogent présence
(94130 Nogent-sur-Marne)
Accord du 24 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2002.
Le ministre de la santé, de la famille,
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel