Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0223908A

(Journal officiel du 7 décembre 2002)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 3 octobre 2002,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association La Lausada
(09600 La Bastide-sur-l'Hers)

Accord du 29 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II.-Association d'aide au maintien à domicile
(12250 Roquefort)

Note d'information du 19 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III.-Association Emplois familiaux services
(13491 Marseille)

Note d'information du 20 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV.-Association d'aide à domicile
(33240 Saint-André-de-Cubzac)

Note d'information du 17 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V.-Association Relais familial
(34200 Sète)

Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI.-Association du Haut-Rhin Nord
pour l'aide aux mères de famille
(68026 Colmar)

Accord du 17 décembre 1999 et avenant n° 1 du 24 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII.-Association d'aide à domicile
(72000 Le Mans)

Accord du 29 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII.-Association SESSAD de Cany-Barville, Geist et Dim
(76450 Cany-Barville)

Accord du 1er juin 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX.-Association ARRED IME Envol Saint Jean
(76230 Bois-Guillaume)

Accord du 9 juillet 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X.-ADMR de Cerizay
(79140 Cerizay)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI.-ADMR Familles Frontenay
(79270 Frontenay-Rohan-Rohan)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII.-Association des 3e et 4e âges du Ponthieu
(80150 Crécy-en-Ponthieu)

Note d'information du 18 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII.-Association Aide aux mères de famille,
service d'aides ménagères et de travailleuses familiales
(81400 Carmaux)

Note d'information du 27 juin 2001 et avenant n° 1 du 15 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV.-ADMR Services 83 (83000 Toulouse)

Note d'information du 2 septembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV.-Association AGAF Durance-Luberon
(84300 Cavaillon)

Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI.-Résidence sénior Les Flamboyants
(97113 Gourbeyre)

Accord du 11 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel