La circulaire DGAS n° 2002-440 du 5 août 2002 prévoit d'apporter une aide financière exceptionnelle et non pérenne aux établissements en situation de trésorerie tendue et potentiellement négative à brève échéance du fait des décaissements des contentieux relatifs au paiement des heures entre la 35e et la 39e heure.
Dans ce cadre, vous m'avez transmis le dossier de l'association du Clos du Nid. Le bilan au 31 décembre 2001 de cette association n'a pas été joint. Cependant l'analyse de son bilan au 31 décembre 2000 fait apparaître une situation de trésorerie plutôt florissante.
En effet, il y a 64 943 kF, soit 9 900,5 Keuros de trésorerie (disponibilités et valeurs mobilières de placements), soit plus de 45 % de l'actif du bilan.
Cette trésorerie représente 132 jours d'exploitation et permet de réaliser d'importants placements financiers dont il vous appartient de vérifier si l'affectation et l'utilisation sont conformes à l'une des préconisations de la circulaire DGAS-5B n° 2001-605 du 10 décembre 2001.
Il est peu probable que cette situation financière se soit brutalement dégradée en 2001.
En conclusion, cette association gestionnaire peut facilement assurer le décaissement de 566 939 euros de contentieux entre la 35e  et la 39e  heure sans que cela entraîne des liquidités négatives.

Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel