| AS 4 43 3863 |
NOR : VILV0211794V
(Journal officiel du 7 décembre 2002)
Par un arrêté du préfet du département de Seine-et-Marne en date du 22 novembre 2002, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) pour la mise en oeuvre du contrat de ville et de l'opération de renouvellement urbain de Montereau-Fault-Yonne, dénommé « Montereau coeur de quartier », dont l'objet est le pilotage, la coordination et l'expérimentation de toute action concernant les habitants de la ville haute. Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans, entre l'Etat, la commune de Montereau-Fault-Yonne, le conseil général de Seine-et-Marne, l'office public HLM de Montereau-Fault-Yonne et la société anonyme d'HLM La Solidarité immobilière de Seine-et-Marne. Son siège social est fixé à l'hôtel de ville de Montereau-Fault-Yonne. La convention peut être consultée au siège du groupement.