| SS 2 223 3874 |
NOR : SANS0223702A
(Journal officiel du 4 décembre 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 11 septembre 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 15 octobre 2002,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), chapitre 1 (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), partie Nomenclature et tarifs, rubrique Implant vasculaire, le paragraphe « Chambre à cathéter implantable avec cathéter(s) et accès vasculaire implantable » est remplacé comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| 301A02.1 | Accès vasculaire implantable composé d'un réservoir sans septum et de cathéter(s), quels que soient le nombre de réservoirs et celui des cathéters | 182,94 |
| La prise en charge est assurée sous réserve d'implantation dans des conditions d'asepsie chirurgicale. | ||
| Elle est assurée pour l'administration : - de chimiothérapie(s) anticancéreuse(s) ; - d'antibiothérapie(s) au long cours ou itérative(s) ; - de traitement(s) antiviral(aux) et/ou antifongique(s) chez les malades immunodéprimés ; - de produit(s) destiné(s) à la nutrition parentérale ; - de traitement(s) de la douleur en cas d'impossibilité, inefficacité ou inadéquation des autres voies d'administration ; - de traitement(s) vasodilatateurs(s) chez les malades atteints d'hypertension artérielle pulmonaire primitive ; - de médicament(s) destiné(s) au traitement des maladies du sang congénitales ou acquises nécessitant des transfusions ou des échanges transfusionnels répétés. | ||
| Chambres à cathéter implantables : La prise en charge est assurée sous réserve d'implantation dans des conditions d'asepsie chirurgicale. | ||
| Seules sont prises en charge les chambres à cathéter implantables qui sont conformes à la norme NFS 94-370.1, dans l'attente d'une norme européenne harmonisée. | ||
| 301A02.1 | Chambres à cathéter implantables pour abord veineux : La prise en charge est assurée sous réserve qu'un contrôle radiographique soit réalisé immédiatement après la pose de la chambre à cathéter. | |
| 301A02.1 | Chambre à cathéter implantable, monochambre, pour abord veineux | 182,94 |
| La prise en charge est assurée lorsqu'une voie parentérale est nécessaire et que le capital veineux périphérique est restreint, endommagé ou risque de l'être. | ||
| Elle est assurée pour l'administration : - de chimiothérapie(s) anticancéreuse(s) ; - d'antibiothérapie(s) au long cours ou itérative(s) ; - de traitement(s) antiviral(aux) et/ou antifongique(s) chez les malades immunodéprimés ; - de produit(s) destiné(s) à la nutrition parentérale ; - de traitement(s) de la douleur en cas d'impossibilité, inefficacité ou inadéquation des autres voies d'administration ; - de traitement(s) vasodilatateur(s) chez les malades atteints d'hypertension artérielle pulmonaire primitive ; - de médicament(s) destiné(s) au traitement des maladies du sang congénitales ou acquises nécessitant des transfusions ou des échanges transfusionnels répétés. | ||
| 301A02.1 | Chambre à cathéter implantable, double chambre, pour abord veineux | 182,94 |
| La prise en charge est réservée à certaines modalités particulières d'administration de chimiothérapie(s) entrant dans le cadre de la chronothérapie ou associant des produits incompatibles entre eux. | ||
| 301A02.1 | Chambre à cathéter implantable, monochambre, pour abord artériel | 182,94 |
| La prise en charge est assurée pour l'administration : - de chimiothérapie(s) intra-artérielle(s). | ||
| 301A02.1 | Chambre à cathéter implantable, monochambre, pour abord péritonéal | 182,94 |
| La prise en charge est assurée pour l'administration : - de chimiothérapie(s) intra-péritonéale(s). | ||
| 301A02.1 | Chambre à cathéter implantable, monochambre, pour abord intra-rachidien, intrathécal ou péridural | 182,94 |
| La prise en charge est assurée pour l'administration : - de chimiothérapie(s) intrathécales(s) ; - de traitement(s) de la douleur en cas d'impossibilité, inefficacité ou inadéquation des autres voies d'administration. |
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie