| SS 7 3878 |
NOR : SANS0223885V
(Journal officiel du 6 décembre 2002)
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle CIBEM, 16, avenue de la Gare, dont le siège social est à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Smatis-France, 6 à 14, rue Piave, dont le siège social est à Angoulême (Charentes).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle d'Azay-le-Rideau.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre, service protection sociale), 25, boulevard Jean-Jaurès, 45044 Orléans Cedex 1.
NOR : SANS0223886V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle chirurgicale de Linxe, dont le siège social est à Linxe (40260), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Landes Mutualité, dont le siège social est à Mont-de-Marsan (40000), allée de la Capère.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle chirurgicale de Linxe.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine (service protection sociale 2), espace Rodesse, 103 bis, rue de Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex.
NOR : SANS0223887V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la société mutualiste La Prévoyance de Castelnau-Chalosse, dont le siège social est à Castelnau-Chalosse (40360), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Landes Mutualité, dont le siège social est à Mont-de-Marsan (40000), allée de la Capère.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la société mutualiste La Prévoyance de Castelnau-Chalosse.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine (service protection sociale 2), espace Rodesse, 103 bis, rue de Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex.
NOR : SANS0223888V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Société de secours mutuels de Bastennes, dont le siège social est à Bastennes (40360), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Landes Mutualité, dont le siège social est à Mont-de-Marsan (40000), allée de la Capère.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Société de secours mutuels de Bastennes.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine (service protection sociale 2), espace Rodesse, 103 bis, rue de Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex.
NOR : SANS0223889V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle chirurgicale d'Arengosse, dont le siège social est à Arengosse (40110), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Landes Mutualité, dont le siège social est à Mont-de-Marsan (40000), allée de la Capère.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle chirurgicale d'Arengosse.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine (service protection sociale 2), espace Rodesse, 103 bis, rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex.
NOR : SANS0223890V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Société mutualiste médico-chirurgicale de Saint-Paul-lès-Dax, dont le siège social est à Saint-Paul-lès-Dax (40990), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Landes Mutualité, dont le siège social est à Mont-de-Marsan (40000), allée de la Capère.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Société mutualiste médico-chirurgicale de Saint-Paul-lès-Dax.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine (service protection sociale 2), espace Rodesse, 103 bis, rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex.
NOR : SANS0223891V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle chirurgicale de Tercis, dont le siège social est à Tercis (40990), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Landes Mutualité, dont le siège social est à Mont-de-Marsan (40000), allée de la Capère.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle chirurgicale de Tercis.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine (service protection sociale 2), espace Rodesse, 103 bis, rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex.
NOR : SANS0223892V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la société mutualiste Saint-Jean-Baptiste-de-Saubusse, dont le siège social est à Saubusse (40990), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Landes Mutualité, dont le siège social est à Mont-de-Marsan (40000), allée de la Capère.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la société mutualiste Saint-Jean-Baptiste-de-Saubusse.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine (service protection sociale 2), espace Rodesse, 103 bis, rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex.
NOR : SANS0223893V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle chirurgicale de Vieux-Boucau, dont le siège social est à Vieux-Boucau (40480), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Landes Mutualité, dont le siège social est à Mont-de-Marsan (40000), allée de la Capère.
Un délai de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle chirurgicale de Vieux-Boucau.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine (service protection sociale 2), espace Rodesse, 103 bis, rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex.
NOR : SANS0223895V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la Mutualité, la Mutuelle générale de prévoyance intersocioprofessionnelle, dont le siège social est à Paris (75006), 11-13, rue Serpente, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Prévifrance mutualité, dont le siège social est à Toulouse (31000), 80-82, rue Matabiau.
Un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle générale de prévoyance intersocioprofessionnelle.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, pôle protection sociale, service d'évaluation et de contrôle des organismes de sécurité sociale, assurance maladie, mutuelles), 58 à 62, rue de Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 19.
NOR : SANS0223896V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutualité de Saintonge dont le siège social est à Saintes (17103), 78, cours Lemercier, BP 91, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, par voie de fusion-absorption, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Santé Atlantique, dont le siège social est à Saintes (17106), Fief Montlouis.
Un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle de Saintonge.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes, PPS 3, ZAE Beaulieu, 28, rue Gay-Lussac, BP 559, 86020 Poitiers Cedex.
NOR : SANS0223897V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle charentaise de prévoyance sociale « 414 », dont le siège social est à Angoulême (16000), 15 bis, place des Halles, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, par voie de fusion-absorption, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle SMATIS France, dont le siège social est à Angoulême (16290), 6 à 14, rue du Piave.
Un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle « 414 ».
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes, PPS 3, ZAE Beaulieu, 28, rue Gay-Lussac, BP 559, 86020 Poitiers Cedex.
NOR : SANS0223898V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle Saint-Christophe, dont le siège social est à Saint-Christophe (17220), mairie, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, par voie de fusion-absorption, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle Santé Atlantique, dont le siège social est à Saintes (17106), Fief Montlouis.
Un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle Saint-Christophe.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes, PPS 3, ZAE Beaulieu, 28, rue Gay-Lussac, BP 559, 86020 Poitiers Cedex.
NOR : SANS0223899V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle de l'île de Ré, dont le siège social est à Saint-Martin-de-Ré (17410), 38, rue S.-Cothonneau, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, par voie de fusion-absorption, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle d'Aunis-Saintonge, dont le siège social est à La Rochelle (17000), 40, rue Massiou.
Un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle de l'île de Ré.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes, PPS 3, ZAE Beaulieu, 28, rue Gay-Lussac, BP 559, 86020 Poitiers Cedex.