Bulletin Officiel n°2002-5091-1

Tableau récapitulatif des ouvertures
de crédits de fonds de concours

AG 5
3894

NOR : BUDR0204930B

(Journal officiel du 10 décembre 2002)


(Texte non paru au Journal officiel)

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 4 AU 8 NOVEMBRE 2002
(Gestion 2002)

SERVICESCHAPITRESDATE
de l'arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services34-984 nov. 2002» 750 366
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-334 nov. 2002» 8 852
Total pour la section» 759 218
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Rémunérations principales31-416 nov. 2002» 3 265
Indemnités et allocations diverses31-426 nov. 2002» 704
Prestations sociales versées par l'Etat33-916 nov. 2002» 178
Moyens de fonctionnement des services34-986 nov. 2002» 73 074
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-336 nov. 2002» 9 981
Total pour la section» 87 202
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Rémunérations principales31-418 nov. 2002» 5 241
Indemnités et allocations diverses31-428 nov. 2002» 1 130
Prestations sociales versées par l'Etat33-918 nov. 2002» 286
Moyens de fonctionnement des services34-988 nov. 2002» 91 176
Total pour la section» 97 833