Bulletin Officiel n°2002-50

Décision INSERM U 088 relative
à la création d'un site web : www.gazel.fr

AG 6
3899

NOR : SANG0230570S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15, 19, 26 et 27 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978 et n° 79-421 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 de 18 décembre 1980 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 31 mai 2002 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'INSERM en date du 13 novembre 2002,

Décide :

Article 1er

Il est créé, sous la direction du professeur Marcel Goldberg, directeur du laboratoire INSERM, unité 88, hôpital national de Saint-Maurice, 14, rue du Val-d'Osne, 94410 Saint-Maurice, un traitement automatisé d'information nominatives sur un site Internet (www.gazel.inserm.fr) dont la finalité est de diffuser à un large public des informations dans le cadre de la cohorte épidémiologique Gazel.

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
1. Les coordonnées (nom, adresse professionnelle et mél) du personnel de l'unité 88 en charge du projet Gazel ;
2. Les coordonnées (nom, adresse professionnelle et mél) des responsables des différentes recherches associées au projet Gazel ;
3. L'identité et l'adresse de toute personne désirant commander des documents proposés sur le site. Ces données recueillies dans un formulaire de commande seront détruites après envoi de la commande ;
4. L'adresse mél et l'identité (de façon facultative) et de toute personne désirant entrer en contact avec les responsables du projet Gazel par l'intermédaire d'un formulaire de contact ;
5. Un nom ou un pseudonyme et une adresse mél de toute personne désirant s'inscrire dans une liste de diffusion (ou mailing list), inscription résiliable à tout moment.

Article 3

Les destinataires de ces informations sont :

  • les informations 1 et 2 : tout public ayant accès à Internet ;

  • les informations de 1 à 5 : les membres de l'unité 88 en charge de la gestion du site Gazel.

    • Article 4

    En application des articles 26 et 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les personnes qui fournissent les informations listées ci-dessus dans le cadre du site Internet de la cohorte Gazel sont informées des objectifs ainsi que du caractère facultatif de leur participation.
    Leur droit d'accès et de rectification aux données les concernant, prévu par les articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, s'exerce auprès de : gazel@st-maurice.inserm.fr (INSERM unité 88, hôpital national de Saint-Maurice, 14, rue du Val-d'Osne, 94410 Saint-Maurice).

    Article 5

    La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé.

    Le directeur général de l'INSERM,
    Ch. Brechot