Bulletin Officiel n°2002-50

Décision INSERM U 525 relative à l'étude des facteurs biologiques
et génétiques de l'athérosclérose et de ses complications

AG 6
3903

NOR : SANG0230574S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15, 19, 26 et 27 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978 et n° 79-421 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 du 18 décembre 1980 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 22 août 2002 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'INSERM en date du 13 novembre 2002,

Décide :

Article 1er

Il est créé à l'INSERM, sous la responsabilité de Mme Laurence Tiret, chercheur dans le laboratoire INSERM U 525, faculté de médecine, 91, boulevard de l'Hôpital, 75634 Paris Cedex 13, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'étudier les facteurs biologiques et génétiques de l'athérosclérose et de ses complications.

Article 2

Les catégories d'informations indirectement nominatives traitées sont les suivantes :

  • données cliniques et épidémiologiques ;

  • données biologiques ;
  • données génétiques ;

    • Ces données seront conservées jusqu'à la fin de l'étude.

    Article 3

    Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont : l'équipe de recherche dirigée par L. Tiret (INSERM U 525), ainsi que l'équipe collaboratrice allemande dirigée par S. Blankenberg (University Clinic of Mainz).

    Article 4

    En application des articles 26 et 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvisé, les personnes qui participent à l'enquête sont informées individuellement des objectifs et modalités de réalisation de l'enquête ainsi que de son caractère facultatif.
    Leur droit d'accès et de rectification aux données les concernant, prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de Laurence Tiret, INSERM U 525, faculté de médecine, 91, boulevard de l'Hôpital, 75634 Paris Cedex 13.

    Article 5

    La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Santé.

    Le directeur général de l'INSERM,
    Ch. Brechot