| SP 3 31 3910 |
NOR : SANH0230576A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Midi-Pyrénées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6133-1 et L. 6133-2 ;
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée et notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le décret n° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hospitalisation ;
Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public ARH Midi-Pyrénées du 19 décembre 1996 ;
Vu le décret n° 97-240 du 17 mars 1997 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
Vu l'arrêté du 28 août 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire dénommé GCS Jean Putois, entre le centre hospitalier universitaire de Toulouse, le centre hospitalier de Castres, l'institut Claudius-Régaud, la clinique Ambroise-Paré et la clinique Pasteur ;
Vu l'avenant conclu le 8 février 2002 entre :
- le centre hospitalier universitaire de Toulouse, 2, rue Viguerie à Toulouse, représenté par son directeur général, M. Moinard (Daniel) ;
- l'institut Claudius-Régaud, rue du Pont-Saint-Pierre à Toulouse, représenté par son directeur, M. le professeur Daly-Schweitzer ;
- la clinique Ambroise-Paré, 387, route de Saint-Simon à Toulouse, représentée par sa directrice, Mme Le Nir (Béatrice) ;
- la clinique Pasteur, 45, avenue de Lombez à Toulouse, représentée par son président-directeur général, M. Berthoumieu (Franck),
en présence du docteur Bruguière (Alain), administrateur du GCS.
Arrête :
Article 1er
Est approuvé l'avenant joint en annexe conclu le 8 février 2002 entre les établissements de santé signataires en vue d'organiser le fonctionnement financier du GCS Jean-Putois et d'organiser les mouvements correspondants entre le GCS et ses membres ;
Article 2
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne, les directeurs des établissements de santé concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un extrait sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Toulouse, le 4 novembre 2002.
Le directeur,
P. Gauthier