| SP 3 31 3913 |
NOR : SANG0223976A
(Journal officiel du 14 décembre 2002)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est majoré de la somme nette de 952 714 EUR (décision modificative n° 2).