Arrêté du 3 décembre 2002 relatif au budget pour 2002
de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

NOR : SANG0224004A

(Journal officiel du 14 décembre 2002)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 décembre 2002, la modification de la répartition des recettes et dépenses du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées est approuvée (décision modificative n° 2).