Arrêté du 3 décembre 2002 relatif au budget pour 2002
de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

NOR : SANG0224003A

(Journal officiel du 14 décembre 2002)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est majoré de la somme nette de 37 000 EUR (décision modificative n° 2).