SP 3 331 3921 |
NOR : SANH0223981A
(Journal officiel du 13 décembre 2002)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 décembre 2002, M. le docteur Roucoules (Jacques), chef du service de rhumatologie de l'hôpital Saint-Camille, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), est nommé en qualité de membre suppléant à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en remplacement de M. le docteur Mourad.