| SP 3 335 3927 |
NOR : SANH0224009A
(Journal officiel du 14 décembre 2002)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 novembre 2002, M. Gérard Fournie, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre d'aide par le travail, à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne), placé en congé de fin d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 12 avril 2003.