Bulletin Officiel n°2002-50

Arrêté du 28 novembre 2002 accordant l'autorisation
d'exploiter une eau minérale naturelle

SP 4 439
3936

NOR : SANP0223961A

(Journal officiel du 11 décembre 2002)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 novembre 2002, est accordée à M. Christian Berthier l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, l'eau du captage « puits Berthier » situé sur la commune de Theneuille (Allier).