| AS 1 14 3937 |
NOR : SANA0223958A
(Journal officiel du 11 décembre 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 31 octobre 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association familiale
(17100 Saintes)
Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - ADMR de Malansac TISF-AMF
(56220 Malansac)
Note d'information du 3 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - ADMR de Languidic TISF
(56440 Languidic)
Note d'information du 2 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - ADMR de Kervignac TISF AMF
(56700 Kervignac)
Note d'information du 18 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - ADMR de Josselin TISF AMF
(56120 Josselin)
Note d'information du 7 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - ADMR d'Inzinzac-Lochrist TISF AMF
(56650 Inzinzac-Lochrist)
Note d'information du 21 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - ADMR de Guer TISF
(56380 Guer)
Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - ADMR du pays de Largoët AMF TISF
(56250 Elven)
Note d'information du 25 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - ADMR de Crach et ses environs AMF
(56950 Crach)
Note d'information du 2 mai 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - ADMR de Carentoir AMF
(56910 Carentoir)
Note d'information du 9 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - ADMR de Camoel AMF
(56130 Camoel)
Note d'information du 17 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - ADMR de Sarzeau TISF AMF
(56370 Sarzeau)
Note d'information du 15 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - ADMR du Golfe (Baden) TISF
(56870 Baden)
Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - ADMR d'Allaire AMF
(56350 Allaire)
Note d'information du 4 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - ADMR de Grand-Champ TISF
(56390 Grand-Champ)
Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - ADMR de Ploërmel-Brocéliande
(56800 Ploërmel)
Note d'information du 16 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - ADMR de Ploemeur
(56270 Ploemeur)
Note d'information du 4 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - ADMR de Pleucadeuc
(56140 Pleucadeuc)
Note d'information du 4 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIX. - ADMR de Peillac TISF AMF
(56620 Peillac)
Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XX. - ADMR de Noyal-Pontivy TISF AMF
(56920 Noyal-Pontivy)
Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXI. - ADMR de Nivillac TISF AMF
(56130 Nivillac)
Note d'information du 16 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXII. - ADMR de La Ruche-Moréac TISF
(56500 Moréac)
Note d'information du 15 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIII. - ADMR de Malestroit TISF
(56140 Malestroit)
Note d'information du 4 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIV. - ADMR de Pluvigner TISF
(56330 Pluvigner)
Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXV. - ADMR de Plouhinec TISF
(56680 Plouhinec)
Note d'information du 16 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVI. - ADMR de Questembert TISF
(56230 Questembert)
Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVII. - ADMR de Réguiny AMF
(56500 Réguiny)
Note d'information du 3 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVIII - ADMR de Saint-Jean-Brévelay TISF
(56660 Saint-Jean-Brévelay)
Note d'information du 18 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIX - ADMR Le Roc-Saint-André TISF AMF
(56460 Le Roc-Saint-André)
Note d'information du 22 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXX - ADMR de Theix
(56450 Theix)
Note d'information du 14 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXI - ADMR de Sulniac
(56250 Sulniac)
Note d'information du 3 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXII - ADMR de Trinité-Porhoët TISF AMF
(56490 La Trinité-Porhoët)
Note d'information du 18 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXIII - Association Aide aux mères de famille
(59800 Lille)
Accord du 27 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXIV - Association Les Amis,
service d'aide à domicile aide ménagère (75017 Paris)
Accord du 26 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXV - Fondation Maison des champs de Saint-François-d'Assise
(75019 Paris)
Avenant du 8 décembre 2000 à la convention collective nationale du 11 mai 1983 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXVI - ADMR de L'Hermenault
(85570 L'Hermenault)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXVII - ASAMD du canton de Milly-la-Forêt
(91490 Milly-la-Forêt)
Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel