SS 2 224 3942 |
NOR : SANS0223991A
(Journal officiel du 13 décembre 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
(20 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
355 189-3 | ViraferonPeg 50 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule + seringue + 2 aiguilles + tampon nettoyant (B/1) (laboratoires Schering-Plough). |
355 191-8 | ViraferonPeg 50 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule + seringue + 2 aiguilles + tampon nettoyant (B/4) (laboratoires Schering-Plough). |
355 194-7 | ViraferonPeg 80 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule + seringue + 2 aiguilles + tampon nettoyant (B/1) (laboratoires Schering-Plough). |
355 197-6 | ViraferonPeg 80 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule + seringue + 2 aiguilles + tampon nettoyant (B/4) (laboratoires Schering-Plough). |
355 200-7 | ViraferonPeg 100 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule + seringue + 2 aiguilles + tampon nettoyant (B/1) (laboratoires Schering-Plough). |
355 203-6 | ViraferonPeg 100 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule + seringue + 2 aiguilles + tampon nettoyant (B/4) (laboratoires Schering-Plough). |
355 206-5 | ViraferonPeg 120 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule + seringue + 2 aiguilles + tampon nettoyant (B/1) (laboratoires Schering-Plough). |
355 208-8 | ViraferonPeg 120 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule + seringue + 2 aiguilles + tampon nettoyant (B/4) (laboratoires Schering-Plough). |
355 211-9 | ViraferonPeg 150 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule + seringue + 2 aiguilles + tampon nettoyant (B/1) (laboratoires Schering-Plough). |
355 213-1 | ViraferonPeg 150 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule + seringue + 2 aiguilles + tampon nettoyant (B/4) (laboratoires Schering-Plough). |
359 419-3 | ViraferonPeg 50 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable en stylo prérempli + 1 aiguille + 2 tampons nettoyants (B/1) (laboratoires Schering-Plough). |
359 420-1 | ViraferonPeg 50 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable en stylo prérempli + 1 aiguille + 2 tampons nettoyants (B/4) (laboratoires Schering-Plough). |
359 423-0 | ViraferonPeg 80 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable en stylo prérempli + 1 aiguille + 2 tampons nettoyants (B/1) (laboratoires Schering-Plough). |
359 424-7 | ViraferonPeg 80 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable en stylo prérempli + 1 aiguille + 2 tampons nettoyants (B/4) (laboratoires Schering-Plough). |
359 428-2 | ViraferonPeg 100 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable en stylo prérempli + 1 aiguille + 2 tampons nettoyants (B/1) (laboratoires Schering-Plough). |
359 429-9 | ViraferonPeg 100 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable en stylo prérempli + 1 aiguille + 2 tampons nettoyants (B/4) (laboratoires Schering-Plough). |
359 433-6 | ViraferonPeg 120 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable en stylo prérempli + 1 aiguille + 2 tampons nettoyants (B/1) (laboratoires Schering-Plough). |
359 434-2 | ViraferonPeg 120 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable en stylo prérempli + 1 aiguille + 2 tampons nettoyants (B/4) (laboratoires Schering-Plough). |
359 437-1 | ViraferonPeg 150 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable en stylo prérempli + 1 aiguille + 2 tampons nettoyants (B/1) (laboratoires Schering-Plough). |
359 438-8 | ViraferonPeg 150 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable en stylo prérempli + 1 aiguille + 2 tampons nettoyants (B/4) (laboratoires Schering-Plough). |