PM 1 15 3964 |
NOR : PRMX0206138A
(Journal officiel du 14 décembre 2002)
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 2002, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer en qualité de représentants du ministre chargé des rapatriés :
A titre de titulaire
M. Bachy (Renaud), secrétaire général de la mission interministérielle aux rapatriés, en remplacement de M. Petiteau (Jean-Pierre).
A titre de suppléante
Mlle Grandcolas (Nancy), attachée d'administration centrale.