| SP 2 263 3992 |
NOR : SANS0224094A
(Journal officiel du 19 décembre 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 359 797-8 | Amoxicilline Arrow 1 g, comprimés pelliculés dispersibles (B/6) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 359 798-4 | Amoxicilline Arrow 1 g, comprimés pelliculés dispersibles (B/14) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 354 052-4 | Diltiazem Biogaran LP 300 mg, gélule à libération prolongée (B/30) (laboratoires Biogaran). |
| 360 255-0 | Ketoprofène Irex 2,5 %, gel, 60 g en tube (B/1) (laboratoires Irex). |
| 564 000-0 | Ketoprofène Irex 2,5 %, gel, 60 g en tube (B/50) (laboratoires Irex). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 353 897-0 | Diltiazem Biogaran LP 300 mg, gélule à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogaran). |