Bulletin Officiel n°2002-51

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 2002.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
330 709-3	Claforan 1 g (céfotaxime), poudre pour solution injectable (IV, IM), en flacon (B/1) (laboratoires Aventis).
562 463-3	Eupantol 20 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastro-résistants (B/50) (laboratoires Altana Pharma).
563 745-2	Flécaïne 10 mg/ml (acétate de flécaïnide), solution injectable, 15 ml en ampoule (B/5) (laboratoires 3M Santé).
564 010-6	Furosemide Renaudin 250 mg/25 ml, solution injectable, 25 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Renaudin).
563 967-5	Ofloxacine Merck 200 mg/40 ml, solution pour perfusion, 40 ml en poche (B/20) (laboratoires Merck Génériques).

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
561 944-8	Eupantol 20 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastro-résistants (B/140) (laboratoires Byk France SA).
326 361-6	Flécaïne (acétate de flécaïnide), soluté injectable en ampoule (B/5) (laboratoires 3M Santé).

Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics