Bulletin Officiel n°2002-51

Arrêté du 27 novembre 2002 portant modification aux exonérations
à la réglementation des substances vénéneuses

SP 2 283
3998

NOR : SANP0223917A

(Journal officiel du 17 décembre 2002)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7, R. 5190 et R. 5192 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit.

(Voir tableau page suivante.)

Liste II

NOM
de la substance vénéneuse		FORME PHARMACEUTIQUE
ou voie d'administration		NON DIVISÉE EN PRISES
Concentration maximale
en %
(en masse/masse)		DIVISÉE EN PRISES
Doses limites
par unité de prise
(en grammes)		QUANTITÉ MAXIMALE
de substance
remise au public
(en grammes)		DURÉE MAXIMALE
du traitement
(en jours)
Terbinafine (chlorhydrate de).Voie cutanée.1 %-0,17

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm