Arrêté du 10 décembre 2002 relatif au budget pour 2002
de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

NOR : SANG0224112A

(Journal officiel du 21 décembre 2002)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est majoré de la somme nette de 127 231,82 EUR (décision modificative n° 1).