Arrêté du 4 décembre 2002 portant nomination du président du comité
consultatif de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

NOR : SANH0230585A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 710-5-36,

Arrête :

Article 1er

Est désignée en qualité de président du comité consultatif de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation : Mme Delahaye-Guillocheau (Valérie), membre de l'inspection générale des affaires sociales.

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Paris, le 4 décembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty