| SP 3 334 4031 |
NOR : SANH0224069A
(Journal officiel du 18 décembre 2002)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 29 novembre 2002 :
Il est mis fin au mandat des membres titulaire et suppléants des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dont les noms suivent :
M. Benech (Jean-Marie), conseiller d'Etat en service extraordinaire, en qualité de président suppléant ;
M. le docteur Bonan (Henri), inspecteur général des affaires sociales, représentant l'inspection générale des affaires sociales en qualité de membre titulaire ;
Mme la docteure Roquel (Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales, représentant l'inspection générale des affaires sociales en qualité de membre suppléant ;
M. Gaussens (Jean-Philippe), directeur du centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne), représentant la Fédération hospitalière de France en qualité de membre suppléant.
Est nommé en qualité de président suppléant aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel :
Mme Laurent (Dominique), conseiller d'Etat.
Sont nommés en qualité de membres désignés par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées :
Inspection générale des affaires sociales
Titulaire : Mme la docteure Roquel (Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales.
Suppléante : Mme la docteure Vienne (Patricia), inspectrice générale des affaires sociales.
Représentant proposé par la Fédération hospitalière de France
Suppléant : M. Baque (Alain), directeur de l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir (Yvelines).
Le mandat des membres titulaire et suppléants désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir des membres des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel désignés par les arrêtés du 14 octobre 1998 modifiés.