| SP 3 351 4039 |
NOR : SANH0230589A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14 et R. 716-3-2 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu la proposition formulée le 4 novembre 2002 par la conférence des doyens de Paris,
Arrête :
Article 1er
Suite à la cessation anticipée de l'un des deux membres prévus au 11° de l'article R. 716-3-2 susvisé, le 11° de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
« - M. le Pr. Baglin (Alain), directeur de l'UFRM Paris-Ouest, en remplacement de M. le Pr Thibault (Philippe) ; »
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 20 novembre 2002.
Pour le ministre de la santé,
de la famille et des personnes handicapées :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Pour le ministre de la santé,
de la famille et des personnes handicapées :
Le sous-directeur de la qualité
et du fonctionnement des établissements de santé,
L. Geffroy