Bulletin Officiel n°2002-51

Arrêté du 12 décembre 2002 accordant l'autorisation
d'exploiter une eau minérale naturelle

SP 4 439
4049

NOR : SANP0224111A

(Journal officiel du 21 décembre 2002)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 décembre 2002, est accordée à M. Daniel Beurrier,propriétaire de la source « Gallo Romaine », l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, l'eau du captage « Gallo-Romaine » située sur la commune de Saint-Géron(Haute-Loire).