| AS 1 14 4051 |
NOR : SANA0224108A
(Journal officiel du 21 décembre 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 21 novembre 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I.-Maison de retraite Sainte-Marthe
(12450 Ceignac)
Accord du 11 octobre 2001 et avenant du 13 mai 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II.-Association pour adultes et jeunes handicapés
de la Charente-Maritime (17000 La Rochelle)
Note d'information du 9 novembre 2000 et avenant du 1er octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III.-Association AFADOVIE (aide familiale à domicile
de Vierzon) (18100 Vierzon)
Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 7 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV.-Association Itinérance
(24200 Sarlat)
Accord du 30 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V.-Association Camps du Doubs
(25000 Besançon)
Note d'information du 22 octobre 2001 et avenants des 1er février 2002 et 28 mars 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI.-Association AMPAF présence 30
(30924 Nîmes)
Accord du 7 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII.-Association Domicile santé
(33170 Gradignan)
Accord du 26 décembre 2000 et avenants des 20 novembre 2001 et 4 janvier 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII.-Association L'Etoile de Siloë
(35134 Coesme)
Accord du 9 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX.-Association Le Clos d'Orrière
(35770 Vern-sur-Seiche)
Accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X.-Association Anne-Boivent
(35300 Fougères)
Accord du 25 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI.-Association Le Bon Pasteur, établissement congréganiste
(38400 Saint-Martin-d'Hères)
Accord du 19 décembre 2001 à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Association Les Hardy's Behelec,
CAT (56140 Saint-Marcel)
Accord du 5 décembre 2001 et avenant du 15 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association pour le soutien à domicile du canton de Luzy
(58170 Luzy)
Note d'information du 27 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Mutualité française de la Nièvre,
secteur aide à la personne (58006 Nevers)
Note d'information du 14 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association de soins à domicile pour personnes âgées
SIDPA (59115 Leers)
Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - Association ATIO
(60100 Creil)
Note de service du 4 mars 2002 et avenant du 15 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - Association ASSAD du Béthunois
(62405 Béthune)
Note d'information du 27 décembre 2001 et avenant du 14 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - APEI de Boulogne
(62200 Boulogne-sur-Mer)
Accord du 31 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIX. - Association Espérance 63
(63000 Clermont-Ferrand)
Accord du 27 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XX. - Association Berthier, centre d'aide par le travail
(75017 Paris)
Accord du 16 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXI. - Association La Colline aux enfants
(75017 Paris)
Accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXII. - Association Aide ménagère aux personnes âgées
du canton de Londinières (76660 Londinières)
Note d'information du 13 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIII. - Fédération ADMR de Vendée, maison des familles
(85001 La Roche-sur-Yon)
Accord du 28 septembre 2001 et avenant du 11 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIV. - ADMR des Herbiers TISF
(85500 Les Herbiers)
Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 12 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXV. - ADMR du Haut Bocage, service de soins infirmiers
à domicile (85700 Pouzauges)
Note d'information du 27 mars 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVI. - Fédération ADMR service de soins à domicile
(86580 Briard)
Accord du 31 juillet 2001 et avenants des 3 mai 2002 et 19 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVII. - Association mandataire Office de coordination des actions
en faveur des personnes âgées du canton de Bellac (87300 Bellac)
Accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVIII. - Association d'aide à domicile aux personnes âgées
(91430 Igny)
Note d'information du 12 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIX. - Association Passerelle
(92230 Gennevilliers)
Note d'information du 12 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXX. - Association de soins et service à domicile APAM
(92700 Colombes)
Note d'information du 17 octobre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXI. - Association réseau solidarité accueil
(92260 Fontenay-aux-Roses)
Accord du 20 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXII. - Association APAM
(92700 Colombes)
Note d'information du 12 juillet 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXIII. - Association Françoise-Cabrini, maison de retraite
Saint-Joseph (93160 Noisy-le-Grand)
Accord du 20 novembre 2000 et avenants des 27 avril 2001 et 10 août 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2002.
Le ministre de la santé, de la famille,
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel