Bulletin Officiel n°2002-51

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1997 modifié pris pour l'application de l'article L. 162-17-1 du code de la sécurité sociale et relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques ;
Vu les décisions du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date des 13 janvier 2001, 3 janvier 2002, 8 mars 2002 et 18 juin 2002 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Les stocks détenus par les laboratoires à la date de publication du présent arrêté comportant des vignettes et des conditionnements (étuis, notices) sans la mention Gé peuvent être écoulés jusqu'au 30 juin 2003.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 2002.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉS		NOUVEAUX LIBELLÉS
356 164-4	Doxy 100 mg (hyclate de doxycycline), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Elerté).	356 164-4	Doxy 100 mg (hyclate de doxycycline), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires Elerté).
356 272-1	Endium 600 mg (diosmine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Dexo SA).	356 272-1	Endium 600 mg (diosmine), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires Dexo SA).
356 713-8	Estima 200 mg (progestérone), capsules molles ou capsules molles vaginales (B/15) (laboratoires Effik).	356 713-8	Estima 200 mg (progestérone), capsules molles ou capsules molles vaginales Gé (B/15) (laboratoires Effik).
353 270-8	Ibuprofène Expanpharm 200 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Expanpharm).	353 270-8	Expanfen 200 mg (ibuprofène), comprimés enrobés Gé (B/30) (laboratoires Expanpharm).
333 988-0	Miorel 4 mg (thiocolchicoside), gélules (B/24) (laboratoires Fornet).	333 988-0	Miorel 4 mg (thiocolchicoside), gélules Gé (B/24) (laboratoires Fornet).
356 716-7	Trasedal 50 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Elerté).	356 716-7	Trasedal 50 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés effervescents Gé (B/30) (laboratoires Elerté).
355 053-4	Tussilène 5 % adulte sans sucre (carbocistéine), solution buvable édulcorée à la saccharine sodique, 300 ml en flacon avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Alpharma).	355 053-4	Tussilène 5 % adulte sans sucre (carbocistéine), solution buvable édulcorée à la saccharine sodique Gé, 300 ml en flacon avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Alpharma).
354 867-8	Zamudol 50 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules (B/30) (laboratoires Asta Medica).	354 867-8	Zamudol 50 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules Gé (B/30) (laboratoires Viatris).

Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux