Arrêté du 12 décembre 2002 modifiant la composition de la commission
de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

NOR : AGRS0202727A

(Journal officiel du 24 décembre 2002)

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 décembre 2002, la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :

3. En qualité de représentants des organisations syndicales
agricoles les plus représentatives
c) A titre de représentants de la Coordination rurale

Titulaire : Mme Annick Solal.
Suppléante : Mme Odile Damoiseau.

4. En qualité de représentants
des fédérations professionnelles agricoles
g) A titre de représentants de la Fédération nationale
des producteurs de lait (FNPL)

Titulaire : M. Régis Chevallier.
Suppléant : M. Guy Petain.