Bulletin Officiel n°2002-52

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2002.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
359 194-1	Debridat 200 mg (maléate de trimébutine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Pfizer).
358 980-3	Dermatrans 5 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/15) (laboratoires Rottapharm SARL).
358 982-6	Dermatrans 5 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires Rottapharm SARL).
358 985-5	Dermatrans 10 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/15) (laboratoires Rottapharm SARL).
358 986-1	Dermatrans 10 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires Rottapharm SARL).
358 983-2	Dermatrans 15 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/15) (laboratoires Rottapharm SARL).
358 984-9	Dermatrans 15 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires Rottapharm SARL).
358 987-8	Epinitril 5 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/15) (laboratoires Rottapharm SARL).
358 988-4	Epinitril 5 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires Rottapharm SARL).
358 989-0	Epinitril 10 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/15) (laboratoires Rottapharm SARL).
358 990-9	Epinitril 10 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires Rottapharm SARL).
358 991-5	Epinitril 15 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/15) (laboratoires Rottapharm SARL).
358 992-1	Epinitril 15 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires Rottapharm SARL).

Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics