Arrêté du 18 décembre 2002 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

NOR : SANH0224208A

(Journal officiel du 24 décembre 2002)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 décembre 2002, le mandat des membres des commissions administratives paritaires propres à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est prorogé d'un an à compter du 1er janvier 2003.