Bulletin Officiel n°2002-52

Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
4140

NOR : SANA0224203A

(Journal officiel du 26 décembre 2002)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ; Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association APAJH Ariège
(09000 Foix)

Avenants des 14 juin 2001 et 18 mars 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Maison de retraite Sainte-Marie
(12230 Nant)

Accord du 23 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association ABAPI gérant le CAT Les Ateliers de Matagot
et le foyer Les Madrigaux (30300 Beaucaire)

Accord du 13 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association à domicile banlieue est
(31570 Lanta)

Note d'information du 20 novembre 2001 et avenant du 21 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association Les Eglantines, maison de retraite
(44320 Frossay)

Accord du 18 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association AIMD des secteurs de Thouarcé - Vihiers -
Martigné-Briand (49310 Montilliers)

Décision unilatérale du 11 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association de développement sanitaire du littoral
SSAD aux personnes âgées Résidence Plein Ciel (62630 Etaples)

Accord d'entreprise du 25 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association Domicile Action 66
(66000 Perpignan)

Accord du 30 juin 1999 et avenants des 21 décembre 1999 et 27 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association d'aide aux prêtres missionnaires malades
et âgés. - Maison de retraite La Chauderaie (69340 Francheville)

Accord du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association de Bonnay. - Foyer résidence Les Avouards
(71460 Bonnay)

Accord du 1er octobre 2000 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association Foyer Saint-Joseph, maison de retraite
(76000 Rouen)

Décision unilatérale du 17 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association Saint-Onuphre,
centre d'activité de jour avec hébergement (76490 Saint-Arnoult)

Accord du 8 décembre 2001 et avenant du 20 février 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association pour l'aide ménagère
du canton de Saint-Fargeau (89170 Saint-Fargeau)

Note d'information non datée et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association d'aide à domicile
de la commune de Saint-Sauveur (89520 Saint-Sauveur)