Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination
au Conseil national de l'ordre des médecins

NOR : JUSB0210652A

(Journal officiel du 28 décembre 2002)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2002, M. Michel Franc, conseiller d'Etat, président de section, est nommé membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de Mme Marie-Eve Aubin, qui a souhaité être déchargée de ses fonctions, à compter du 1er janvier 2003.