Bulletin Officiel n°2003-1

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination à la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

AS 3 36
37

NOR : PRMX0206205A

(Journal officiel du 31 décembre 2002)

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2002, la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, instituée par l'article 3 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 modifié, est ainsi modifiée :
Membre suppléant : lire : « M. Jean-Pierre Lacotte » en lieu et place de : « M. Jean-Claude Galbez ».
Le reste de l'arrêté demeure inchangé.
Nota : texte publié dans le Bulletin officiel n° 1999-30.