Bulletin Officiel n°2003-1

LOI n° 2003-2 du 2 janvier 2003 autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (1)

SS 9 92
62

NOR : MAEX0100079L

(Journal officiel du 3 janvier 2003)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, signé à Libreville le 7 juillet 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 2 janvier 2003.

Jacques Chirac


Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2003-2.
Sénat :
Projet de loi n° 168 (2001-2002) ;
Rapport de Mme Paulette Brisepierre, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 283 ;
Discussion et adoption le 10 juillet 2002.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 43 ;
Rapport de M. Gilbert Gantier, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 467 ;
Discussion et adoption le 19 décembre 2002.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.