Bulletin Officiel n°2003-1

Arrêté du 20 décembre 2002 portant convocation de la commission
permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

SS 9 93
63

NOR : MAEF0210098A

(Journal officiel du 31 décembre 2002)

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 décembre 2002, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mardi 25 février 2003.