Bulletin Officiel n°2003-2

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2002.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
360 004-8	Buflomedil EG 150 mg, comprimés pelliculés (B/20) (EG Labo-laboratoires EuroGénérics).
360 005-4	Buflomedil EG 300 mg, comprimés pelliculés (B/10) (EG Labo-laboratoires EuroGénérics).
359 042-7	Fluvoxamine EG 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGénérics).
359 051-6	Fluvoxamine EG 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (EG Labo-laboratoires EuroGénérics).
357 405-5	Prednisolone Biogaran 20 mg, comprimés effervescents sécables (B/20) (laboratoires Biogaran).

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics un an après la publication du présent arrêté au Journal officiel :

CODE CIP	PRÉSENTATION
352 829-1	Buflomedil EG 150 mg, comprimés (B/20) (EG Labo-laboratoires EuroGénérics).
352 831-6	Buflomedil EG 300 mg, comprimés (B/10) (EG Labo-laboratoires EuroGénérics).

Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics