| SP 2 262 131 |
NOR : SANM0223909S
(Journal officiel du 15 janvier 2003)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1 et R. 5143-8,
Décide :
Art. 1er. - Sont inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique les groupes génériques figurant dans l'annexe I et comprenant leurs spécialités de référence et les spécialités qui en sont génériques au sens de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique susvisé ainsi que les excipients qui ont un effet notoire. Les recommandations pour l'utilisation du répertoire dans le cadre de la prescription en dénomination commune et de la substitution figurent en préambule dans l'annexe I (1).
Art. 2. - La liste des excipients qui ont un effet notoire figure dans l'annexe II de la présente décision (1).
Art. 3. - La décision en date du 25 octobre 2001 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique est abrogée.
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 2002.
P. Duneton
(1) Les annexes I et II à la présente décision font l'objet d'une pagination spéciale (51001 à 51078 GG) annexée au Journal officiel de ce jour.