| AS 1 14 150 |
NOR : SANA0320056A
(Journal officiel du 18 janvier 2003)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 17 décembre 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Espoir 33
(33150 Cenon)
Accord du 27 décembre 2001 et avenant du 24 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - ADAPEI de la Gironde Les Papillons blancs
(33523 Bruges)
Avenant du 29 avril 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association APEI Les Papillons blancs du Libournais
(33500 Libourne)
Avenant n° 4 du 15 avril 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association éducative La Pinède
(34830 Jacou)
Avenant du 30 mai 2002 à l'accord collectif du 30 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association de développement sanitaire du pays de Dinard
(35801 Dinard)
Accord du 26 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association Service de soins à domicile Montauban -
Saint-Méen-le-Grand - Bécherel (35360 Montauban-de-Bretagne)
Décision unilatérale non datée et avenant non daté relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association ADAPEI L'Espoir
(36250 Saint-Maur)
Avenant du 23 avril 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association Service de soins infirmiers à domicile
(37700 Saint-Pierre-des-Corps)
Avenants des 30 octobre et 7 novembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association MEDIAN
(38230 Pont-de-Cheruy)
Décision unilatérale du 25 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association Soins infirmiers et aide à domicile
du canton de Mens (38710 Mens)
Décision unilatérale du 28 décembre 2001 et avenant du 12 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association Les Alouettes L'Obiou
(38710 Mens)
Accord du 6 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Résidence senior Le Rivage
(42335 Roanne)
Accord du 14 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association d'aide aux personnes âgées malades et infirmes
(44130 Blain)
Note d'information du 28 mai 2002 et avenant du 5 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association Florence Nightingale service de soins infirmiers à domicile
pour personnes âgées (44980 Sainte-Luce-sur-Loire)
Avenant du 12 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association d'entraide des familles d'handicapés
(45760 Marigny-les-Usages)
Note d'information du 18 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - Association ADMR soins à domicile
« Entre Loir et Mayenne » (49125 Cheffes-sur-Sarthe)
Note d'information non datée et avenant n° 1 du 21 mars 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - Association Franklin Esvière
(49000 Angers)
Accord du 28 juin 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - Association ASSAD-UORC
(50200 Coutances)
Note d'information du 11 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIX. - Association Assistance santé à domicile
du canton de Valognes (50700 Valognes)
Note d'information du 5 août 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XX. - Association Résidence senior « L'Aubade »
(50340 Flamanville)
Accord du 6 septembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel