Arrêté du 2 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun affaires sociales, du ministère de l'emploi et de la solidarité

NOR : SANG0230630A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997 et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central commun affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 28 février 2002 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun affaires sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité,

Arrêtent :

Article 1er

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2002 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

Membres titulaires

M. Marie (Etienne), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget en remplacement de M. Lannelongue (Christophe).
M. Ricordeau (Pierre), sous-directeur chargé de l'intérim du chef de service à la direction de la sécurité sociale, en remplacement de M. Libault (Dominique).

Membres suppléants

Mme Janicot (Laurence), chef de la division des affaires générales de la direction de la sécurité sociale, en remplacement de M. Perrin (Fabrice).
M. Barbezieux (Philippe), chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale du personnel et du budget, en remplacement de M. Lambert (Régis).
M. Chantry (Dominique), adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, en remplacement de M. Sarracani (Gérard).

Article 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité et du ministère de la santé de la famille des personnes handicapées.
Fait à Paris, le 2 décembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services,
D. Lacambre