Bulletin Officiel n°2003-4

Arrêtés du 31 décembre 2002 relatifs à des situations
administratives (administrateurs civils)

AG 2 23
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NOR : SOCG0310080A

(Journal officiel du 25 janvier 2003)

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 décembre 2002,M. Barbier (Jean-Paul), administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est mis à disposition du Bureau international du travail, à Genève, pour y exercer les fonctions d'expert en administration du travail, spécialisé dans le domaine des politiques de l'emploi, pour une période de deux ans à compter du 16 septembre 2002, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.

NOR : SOCG0310082A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 décembre 2002, M. de La Gorce (Gilles), administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est mis à disposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'adjoint au délégué régional au commerce et à l'artisanat d'Ile-de-France pour une période de trois mois à compter du 1er octobre 2002, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.

NOR : SOCG0310083A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 décembre 2002, M. Bitan (Freddy), administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est mis à disposition de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour une période de trois mois à compter du 1er octobre 2002, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.