Bulletin Officiel n°2003-4

Arrêté du 27 décembre 2002 portant prorogation du mandat
des membres du Haut Comité de la santé publique

SP 1 11
191

NOR : SANP0320148A

(Journal officiel du 23 janvier 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 décembre 2002, le mandat des membres du Haut Comité de la santé publique est prorogé d'un an à compter du 31 décembre 2002.
Le professeur Roland Sambuc exercera les fonctions de vice-président du Haut Comité de la santé publique pendant la période de prorogation du mandat.