Bulletin Officiel n°2003-4

Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
198

NOR : SANS0320170A

(Journal officiel du 26 janvier 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
359 232-0Cotareg 160 mg/25 mg (valsartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Novartis Pharma SA).
359 237-2Nisisco 160 mg/25 mg (valsartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Aventis).
345 664-0Palison 100 mg (acéclofénac), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Almirall Prodesfarma).
560 893-0Palison 100 mg (acéclofénac), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Almirall Prodesfarma).

DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
301 912-9Caryolysine, 6 ampoules injectables à 10 mg (ampoules A + ampoules B) (laboratoires Delagrange). 301 912-9Caryolysine 10 mg, solution à diluer et solvant pour solution injectable en ampoules (B/6) (laboratoires Genopharm).
303 030-3Di-Hydan 100 mg (phénytoïne), comprimés sécables (B/60) (laboratoires Synthélabo France).303 030-3Di-Hydan 100 mg (phénytoïne), comprimés sécables (B/60) (laboratoires Genopharm).