Bulletin Officiel n°2003-4

Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au conseil de surveillance
de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

SS 1 12
218

NOR : SANS0320149A

(Journal officiel du 22 janvier 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 228-1, R. 228-1 et R. 228-5,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :
M. Bernard Accoyer ;
M. Jean-Luc Préel ;
M. Claude Evin.
Sur désignation du président du Sénat :
M. Bernard Cazeau ;
M. Adrien Gouteyron ;
M. Nicolas About.

Au titre des collectivités territoriales

Par l'Association des maires de France :
M. René Rettig, maire de Bagnères-de-Luchon.
Par le Centre national des professions de santé :
M. Bernard Capdeville ;
M. Michel Chassang ;
M. Jacques Reignault ;
M. Jacques Vleminckx.

Au titre des représentants des établissements de santé

Par la Fédération hospitalière de France :
M. Benoît Leclerc, directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy.
Par la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif :
M. Bruno Heinry, secrétaire général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif.
Conjointement par la Fédération intersyndicale des établissements hospitaliers privés et par l'Union hospitalière privée (Fédération de l'hospitalisation privée [FHP]) :
M. Max Ponseille, président de la Fédération de l'hospitalisation privée.

Au titre des représentants
des personnels des établissements de santé

En tant que représentant des personnels médicaux désigné conjointement par les conférences des présidents de commission médicale d'établissement :
M. Gérard Janin.
En tant que représentant des personnels non médicaux désigné par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière :
Mme Belleguic.

Au titre des organisations oeuvrant
dans le domaine économique, sanitaire ou social

Le président de la Ligue nationale contre le cancer ou son représentant.
Le président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) ou son représentant.
Le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ou son représentant.
La présidente de l'Association des paralysés de France (APF) ou son représentant.
Le président de l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI) ou son représentant.
Le président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ou son représentant.
Le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ou son représentant.
Le président du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) ou son représentant.
Le président de la Croix-Rouge française ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles (FNIM) ou son représentant.

Au titre des personnalités qualifiées

M. Didier Houssin.
M. Jean-Pierre Foucher.
M. Claude Le Pen.
M. Gérard Angotti.

Art. 2. - MM. Bernard Accoyer et Nicolas About sont respectivement nommés, sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, président et vice-président du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 2003.

Jean-François Mattei