| SS 2 224 230 |
NOR : SANS0320169A
(Journal officiel du 26 janvier 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 359 232-0 | Cotareg 160 mg/25 mg (valsartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Novartis Pharma SA). |
| 359 237-2 | Nisisco 160 mg/25 mg (valsartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Aventis). |
| 345 664-0 | Palison 100 mg (acéclofénac), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Almirall Prodesfarma). |
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 301 912-9 | Caryolysine, 6 ampoules injectables à 10 mg (ampoules A + ampoules B) (laboratoires Delagrange). | 301 912-9 | Caryolysine 10 mg, solution à diluer et solvant pour solution injectable en ampoules (B/6) (laboratoires Genopharm). |
| 303 030-3 | Di-Hydan 100 mg (phénytoïne), comprimés sécables (B/60) (laboratoires Synthélabo France). | 303 030-3 | Di-Hydan 100 mg (phénytoïne), comprimés sécables (B/60) (laboratoires Genopharm). |