Bulletin Officiel n°2003-5

Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination
au Conseil national de l'information statistique

AG 1 12
249

NOR : FAMC0320196A

(Journal officiel du 30 janvier 2003)

Par arrêté du ministre délégué à la famille en date du 22 janvier 2003, M. Luc Machard, délégué interministériel à la famille, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique.

Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination
au Conseil national de l'information statistique