Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination
au cabinet du ministre délégué

NOR : FAMC0320190A

(Journal officiel du 1er février 2003)

Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - M. Jean-Jacques Barbaux est nommé conseiller technique, chargé des relations avec l'éducation nationale, auprès du ministre délégué.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2003.

Christian Jacob