| AG 2 24 334 |
NOR : SANG0330026A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique et notamment ses articles 3, 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à participer à titre exceptionnel au premier concours de médecin inspecteur de santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes).
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Arrêtent :
Article 1er
La composition de la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à participer à titre exceptionnel au premier concours de recrutement de médecins inspecteurs de santé publique des 27 et 28 février 2003 est fixée ainsi qu'il suit :
M. Duhamel (Gilles), inspecteur des affaires sanitaires et sociales représentant le chef de l'inspection générale des affaires sociales, président ;
M. Comiti (Vincent-Pierre), conseiller technique pour les questions de santé des migrants représentant le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Chevit (Pascal), directeur de l'Ecole nationale de santé publique ;
M. Basset (Bernard), sous-directeur de la santé et de la société représentant le directeur général de la santé ;
M. Czernichow (Pierre), professeur de santé publique au CHU de Rouen ;
Mme Manuel (Catherine), maître de conférences à la faculté de médecine de Marseille ;
Mme Gateau (Roselyne), médecin inspecteur régional à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne.
Article 2
Ces concours sont classés dans le groupe I bis.
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Paris, le 9 janvier 2003.
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
chargée de la sous-direction des statuts
et du développement professionnel et
social au service des ressources humaines :
Le chef du bureau du recrutement,
N. Houzelot
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
chargée de la sous-direction des statuts
et du développement professionnel et
social au service des ressources humaines :
Le chef du bureau du recrutement,
N. Houzelot