Bulletin Officiel n°2003-7

Arrêté du 5 février 2003 relatif au budget pour 2003
de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

SP 3 31
418

NOR : SANG0320386A

(Journal officiel du 14 février 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 février 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est approuvé en recettes et en dépenses à la somme nette de 924 192,21 EUR.